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Mentionslégales.

Informations légales et réglementaires de Ellington Immobilier SAS, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique et à la loi Hoguet.

Éditeur du site

Ellington Immobilier SAS au capital de 100 000 €
12, place des Lices83990 Saint-Tropez
RCS Fréjus 000 000 000
Carte professionnelle CPI 8301 2024 000 000 001, délivrée par la CCI du Var
Garantie financière : Galian Assurances, 89 rue La Boétie, 75008 Paris110 000 €
Directrice de la publication : Camille Vasseur

Hébergement

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
vercel.com

Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable d’un différend.
Médiateur de la consommation — CNPM
https://cnpm-mediation-consommation.eu

Loi Hoguet

Activité réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972. Ellington Immobilier SAS ne peut percevoir aucun versement hors étude notariale.

Propriété intellectuelle

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